Conditions Générales de Vente – Rytmo Delivery
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées par « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignées par « commande ») via le site web ou l’application mobile Rytmo Delivery ou par téléphone via le service après-vente de Rytmo Delivery (ci-après désigné par « rytmodelivery ») entre un client et Rytmo Delivery.
Les CGV font partie intégrante du contrat conclu entre Rytmo Delivery et le client qui passe une commande (le « Client »). En passant commande, le Client confirme avoir lu, compris et accepté les CGV sans réserve. La version en français prévaut sur les versions dans une autre langue.
Rytmo Delivery se réserve le droit de modifier les CGV en tout temps. La version des CGV publiée sur le Rytmo Delivery au moment de la commande s’applique. En cas de différences entre les CGV et d’éventuelles conditions spéciales mentionnées sur la confirmation de commande, ces dernières prévaudront. La version des CGV ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.
2. Compte
Pour passer commande, le Client doit créer un compte sur le site de Rytmo Delivery (ci-après le « Compte »). Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit et doit communiquer toute modification en mettant à jour son compte, en particulier, son numéro de téléphone, son e-mail et l’adresse de livraison. Le Client doit être âgé de 18 ans révolus pour pouvoir créer un compte Rytmo Delivery et ainsi commander sur Rytmo Delivery. Toute communication faite par e-mail au Client à l’adresse indiquée dans son compte sera considérée comme valablement reçue par le Client.
Le Client est responsable de l’usage de son compte et de la sécurité de son mot de passe. Il revient au Client de gérer le profil de son Compte et le cas échéant la suppression des moyens de paiement indiqués dans son Compte. Le Client répond de toute commande passée, même à son insu, au moyen de son compte. Si le Client soupçonne qu’un tiers a indûment accès à son compte, il doit immédiatement changer son mot de passe et en informer Rytmo Delivery.
Les données personnelles des Clients sont traitées conformément à la politique de protection des données.
Rytmo Delivery se réserve le droit de supprimer les comptes des clients en cas de suspicion de fraude. Aucun remboursement du portemonnaie virtuel du Client ne sera effectué. Rytmo Delivery n’assumera aucune responsabilité à cet égard.
Dans le cas où le compte du Client est désactivé, Rytmo Delivery n’est pas responsable de tout solde restant sur le portemonnaie.
3. Offre
L’offre s’adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse et selon les règles applicables aux villes concernées. L’offre est valable tant qu’elle apparaît sur Rytmo Delivery, et ce dans la limite des stocks disponibles.
Les images publiées sur Rytmo Delivery sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix s’entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise.
Seul le prix indiqué sur Rytmo Delivery au moment de la commande fait foi.
Le prix de livraison apparaît séparément dans le panier et sur la facture.
5. Commande
L’affichage des produits sur Rytmo Delivery n’est pas légalement contraignant. Bien que Rytmo Delivery s’efforce de donner des indications aussi complètes et actuelles que possible, les informations du site internet ou de tout autre canal de communication utilisé par Rytmo Delivery (en particulier description des produits, origine des produits, photos, prix, stocks disponibles et délais de livraison) sont données à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent pas une offre de la part de Rytmo Delivery et peuvent être modifiés en tout temps. Seule la confirmation de commande fait foi.
Rytmo Delivery ne vend ni alcool ni tabac aux jeunes de moins de 18 ans. Les Clients qui achètent de tels produits confirment avoir 18 ans révolus. De plus, la date de naissance doit être inscrite dans le compte du Client lors de l’achat de boissons alcoolisées. Les Clients qui ont commandé des boissons alcoolisées doivent être en mesure de présenter une carte d’identité sur demande.
Rytmo Delivery considère toute commande passée sur Rytmo Delivery comme demande de conclusion d’un contrat auprès d’elle. Il s’agit d’une offre ferme et définitive. Toute offre du Client est subordonnée au paiement préalable de l’entier du prix par un moyen accepté par Rytmo Delivery (cf. art. 11). Les paiements étant traités par des intermédiaires financiers, les données bancaires des Clients ne sont jamais traitées par Rytmo Delivery.
Après transmission de la commande, Rytmo Delivery confirme l’acceptation de la commande par e-mail, étant précisé qu’elle peut en tout temps refuser une commande non livrée sans avoir à s’en justifier. Dans ce cas, le Client est informé immédiatement et les paiements effectués sont remboursés. Aucune indemnisation n’est due au Client.
Compte tenu des brefs délais de livraison et de la nature périssable des produits, les commandes confirmées ne peuvent pas être modifiées ni annulées, et les produits livrés ne peuvent être repris ou échangés.
Les données enregistrées par Rytmo Delivery, respectivement par les intermédiaires financiers, valent preuve irréfutable des commandes, respectivement des transactions financières. Rytmo Delivery n’est pas tenu responsable de vos achats.
6. Paiement
Au moment de la conclusion du contrat, le Client est tenu de payer le montant de la Commande à Rytmo Delivery.
Tous les paiements doivent être effectués en francs suisses.
Les moyens de paiements acceptés sont les suivants : Mastercard et Visa.
Pour les autres payements, nous contacter.
Si lors d’une commande, il y a un dysfonctionnement lors du paiement, qui va générer une facture chez Rytmo Delivery, le Client accepte que Rytmo Delivery débite directement sa carte de crédit disponible dans son Compte.
7. Livraison
L’adresse de livraison du Client doit se trouver en Suisse, dans une zone où Rytmo Delivery est active c’est-à-dire dans la ville de Genève, Suisse.
Toute livraison sera effectuée à l’adresse et selon les indications données par le Client. Si les indications de livraison sont incomplètes (coordonnées inexactes, accès impossible, etc.) ou si aucune personne n’est présente pour réceptionner la commande, Rytmo Delivery pourra se libérer de son obligation de livrer en déposant la commande à l’endroit le plus proche du lieu de livraison indiqué à moins que le Client ne fournisse immédiatement les compléments utiles. La présence du Client lors de la livraison est fortement recommandée pour que la marchandise soit délivrée dans des conditions optimales.
Lorsque le Client a opté pour un retrait au restaurant ou dans le point de vente, la commande est réputée livrée lorsque le Client la récupère auprès du restaurant ou le point de vente défini en donnant le numéro relatif à la commande.
8. Délai de livraison
Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif et l’annulation de la commande par le Client pour ce motif est expressément exclue.
9. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est applicable à la relation entre le Client et Rytmo Delivery SA.
10. Contact
Rytmo Delivery
Boulevard Georges-Favon 23, 1204 Genève
rytmodelivery@ gmail.com
